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Récits de la répression

« Un carnage » : de nombreux jeunes interpellés condamnés à de la prison ferme, des avocats témoignent

Peines de prison ferme à la pelle, fermeture du commissariat de Marseille aux avocats durant la nuit de vendredi à samedi, enfants de 13 ans enfermés plus de 48h : les jeunes qui se révoltent depuis le meurtre de Nahel font l’objet d’une répression judiciaire de grande ampleur. Récits.

Louisa Eshgham

2 juillet 2023

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« Un carnage » : de nombreux jeunes interpellés condamnés à de la prison ferme, des avocats témoignent

Le tribunal de Bobigny - Ministère de la justice

Depuis mercredi, de nombreux jeunes prennent les rues et expriment leur colère face au meurtre de Nahel. Le gouvernement a immédiatement répondu à cette révolte par une répression particulièrement intense, en envoyant le RAID, le GIGN et la BRI qui ont tiré à balles réelles, des véhicules blindés et des hélicoptères.

Interpellations massives, beaucoup de jeunes enfants

Cet énorme déploiement s’est soldé par des interpellations massives. Selon les chiffres de la police, il y aurait eu au moins 36 interpellés dans la nuit de mardi à mercredi, 150 de mercredi à jeudi, 875 interpellations dans la nuit de jeudi à vendredi, 1311 dans la nuit de vendredi à samedi, 719 dans la nuit de samedi à dimanche. Soit au total plus de 3000 interpellés depuis le début de la révolte.

Parmi les interpellés, beaucoup sont très jeunes. Elsa Marcel, avocate qui est intervenue en garde à vue depuis mercredi, alarme face à une situation particulièrement grave de ce point de vue : « Il y a actuellement des enfants enfermés qui sont à la limite de pouvoir être en GAV, puisqu’en dessous de 13 ans normalement ils ne peuvent subir que des retenues de 4h, et il y a pourtant des enfants de 13 ans tout pile qui se sont vus prolongés c’est à dire enfermés 48h, avec ensuite un déferrement et une nouvelle nuit passée au dépôt dans certains cas, c’est à dire dans les sous-sol du Tribunal. C’est le maximum qu’on peut imposer à un jeune de 13 ans, je ne sais pas si c’est possible de faire plus que ça. Les cellules de mineurs que j’ai vues étaient remplies de très jeunes, de moins de 16 ans. »

Au moins une vingtaine de jeunes envoyés en prison

Parmi ces personnes interpellées, un certain nombre ont été relâchées mais beaucoup ont commencé à être jugés vendredi 30 juin et samedi 1er juillet. C’est la voie des comparutions immédiates, une procédure qui permet des condamnations immédiates, à la chaine et souvent bien plus sévères, qui semble avoir été choisie en région parisienne, dans le sens des demandes du Ministre de la justice Eric Dupond-Moretti.

Dans une circulaire à destination des procureurs publiée le 30 juin, le ministre appelait aussi les parquets à privilégier pour les majeurs « la voie du déferrement aux fins de comparution immédiate ou à délai différé, ou le cas échant, de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » et poursuit « le prononcé d’une mesure de sûreté destinée à prévenir toute réitération devra être systématiquement engagé ». En ce qui concerne les mineurs, qui ne peuvent pas être jugés en comparution immédiate, il affirme « la voie du déferrement sera également privilégiée ».

Des instructions très claires, qui invitent à des peines dures et à des placements en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire systématiques. Pour l’instant, selon les informations remontées qui demeurent incomplètes, des peines de prison ferme ont été prononcées à Aix-en-Provence, à Valenciennes, à Nanterre et Bobigny. Un jeune a aussi été condamné à 6 mois de prison ferme pour avoir diffusé l’identité du meurtrier de Nahel.

Au tribunal judiciaire de Bobigny, c’est une scène effroyable à laquelle ont assisté plusieurs proches de jeunes samedi 1er juillet. Selon des personnes sur place, la quasi-totalité des prévenus ont écopé de peines de prison ferme avec mandat de dépôt (donc envoyés en prison immédiatement) ou de placements en détention provisoire. Un correspondant de Révolution Permanente sur place, qui a assisté aux comparutions immédiates explique samedi :

« C’est un réel carnage, depuis le début de la journée j’ai assisté au passage de 9 personnes et toutes ont pris un mandat de dépôt, c’est à dire qu’elles sont toutes envoyées en prison immédiatement. On est tous abasourdis dans la salle. Dans le premier dossier il s’agissait de 4 lycéens, ils ont tous pris 6 mois de prison avec un mandat de dépôt ;

Dans le deuxième cas, c’était des jeunes de 20 ans, ils voulaient être jugés immédiatement pour ne pas prendre le risque d’aller en détention provisoire, parce qu’ils disaient avoir des preuves de leur innocence : ils n’étaient pas sur place au moment des faits reprochés. Mais le président, contre leur volonté, a procédé au renvoi c’est à dire qu’ils seront jugés dans plus d’un mois, et en attendant ils ont eux aussi été envoyés en détention provisoire. Pourtant ils avaient des garanties de représentation, l’un des deux a même sa copine qui est enceinte…

Le Procureur ne prend même pas la peine de citer le prénom des personnes, il applique machinalement la circulaire de Dupond-Moretti qui appelle à faire preuve de fermeté. Pour vous expliquer à quel point ce qui se passe est délirant, un dossier pour trafic de stupéfiant international a été renvoyé à une date ultérieure, pour avoir le temps de juger plus d’enfants d’ici de soir et donc d’en envoyer davantage en prison.

Il y a aussi le cas lunaire d’un jeune de 18 ans auquel le juge a demandé la preuve de ses résultats du bac… Sa famille n’avait même pas été avertie qu’il passait en audience aujourd’hui ni qu’il avait été placé en GAV mais ils demandent des preuves de son admission à La Sorbonne ! Le môme n’a même pas de casier, il fait des maraudes dans des associations… »

Il explique également le choc des familles présentes dans la salle : « La mère d’un des jeunes qui a été condamné s’est effondrée en sanglots, elle n’arrivait plus à marcher on a dû l’aider à sortir de la salle. Le père d’un autre condamné s’est levé et a fustigé une justice raciste, il a dit « c’est une justice de blanc qui juge des noirs et des arabes ! », « Alors qu’on était sous le choc et que des voix dans la salle s’élevaient, le Président, tellement méprisant, a menacé de faire passer en huis clos si ça continuait, c’est à dire de nous interdire d’assister à l’audience. »

Les comparutions immédiates continueront exceptionnellement ce dimanche 2 juillet au Tribunal de Bobigny. A Nanterre aussi, les jeunes écopent de peines particulièrement lourdes par rapport aux faits reprochés. Comme le révèle un article de Mediapart, au moins quatre jeunes ont été condamnés à une peine de prison ferme avec mandat de dépôt au cours de la journée du vendredi 30 juin. Camille, une élève avocate membre du Collectif d’action judiciaire qui était sur place à Nanterre samedi après-midi explique à Révolution Permanente :

« Ce qui est frappant c’est que le Procureur s’est concentré surtout sur une description de la situation qu’il considère très grave et qui imposerait des peines lourdes, c’est ce qu’il a répété toute l’après-midi, il s’est très peu arrêté sur des éléments précis pour déterminer la culpabilité. Ensuite, ce qui m’a marquée c’est que les juges ont condamné à des peines plus lourdes que celles demandées par le Procureur, c’est rare, il y a vraiment une volonté de frapper fort, c’est scandaleux ».

Elle décrit ensuite les quelques comparutions auxquelles elle a assisté : « le premier que j’ai vu comparaissait pour jet de projectile, dans un dossier avec pour seul élément de preuve la reconnaissance d’un policier et 4 messages snapchats équivoques. Il n’avait aucun antécédent, mais ils l’ont quand même condamné à 6 mois fermes, même si la peine a été aménagée.

Ensuite il y a eu deux jeunes de 18 et 21 ans accusés de dégradations, groupements en vue de commettre des violences et attroupement. Les jeunes contestent les faits reprochés, même un restaurateur témoin indique qu’il est impossible pour lui de les reconnaitre tant il faisait noir et il y avait de la fumée. Finalement, le procureur lui-même indique qu’il est impossible de savoir s’ils ont dégradé quoi que ce soit, mais peu importe, ils seront quand même condamnés pour groupement en vue de commettre des dégradations

Puis vient le tour d’un jeune papa de 27 ans, il est là parce qu’il a lancé des cailloux en direction des policiers, il le reconnaît, il dit avoir été en colère après le meurtre de Nahel. Son avocate rappelle qu’il connaissait la famille du jeune. Bien que le procureur ait reconnu qu’il devait être auprès de sa famille, les réquisitions sont de 4 mois fermes avec mandat de dépôt. »

Dans de nombreuses villes, les comparutions immédiates débuteront lundi. C’est notamment le cas à Marseille, comme l’explique Nicolas Chambardon, avocat à Marseille : « Une grande partie des personnes interpellées à Marseille sont en train d’être déférées en vue d’un passage en comparution immédiate lundi et mardi, comme le ministre l’a demandé, donc ils sont sur une réponse dure et rapide. Mais il va y avoir aussi des classements sans suite puisque les procédures n’ont pas été respectées dans de nombreux cas, il y a beaucoup d’interpellations au hasard, notamment de mineurs. »

Des procédures irrégulières et les droits des interpellés bafoués

Sans surprise, dans le cadre de cette grande offensive répressive, les droits minimaux des personnes interpellées ne sont souvent pas respectés. Au cours de la mobilisation contre la réforme des retraites, des pratiques policières complètement illégales avaient été constatées, par les personnes mobilisées mais aussi par des autorités administratives comme le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : garde à vue abusives, défaut d’accès à un médecin et à un avocat, violences, etc.

Ces mêmes violences et manquements aux droits élémentaires en garde-à-vue sont aussi subies ces derniers jours par les personnes interpellées. En tant que jeunes des quartiers populaires, ces derniers font cependant l’objet d’un traitement encore plus dégradé et sont en proie aux violences d’une police profondément raciste. Elsa Marcel explique :

« Les droits basiques ne sont même pas respectés, beaucoup subissent des violences et n’ont même pas accès à un médecin alors que la loi l’impose. Ils sont en train de chercher à terroriser des enfants qui ont osé descendre dans la rue après le meurtre d’un jeune. Au-delà des irrégularités de procédure, il faut imaginer ce que ça fait à un enfant de 13 ans d’être enfermé dans ces commissariats moribonds si longtemps, certains n’ont pas eu à manger de la journée et ne comprennent pas ce qui leur arrive, ils sont sous le choc. J’ai vu des enfants en larmes au dépôt, qui se demandent ce qui va leur arriver. »

Lire aussi : Révoltes dans les quartiers populaires : le mouvement ouvrier doit construire une riposte d’ensemble !

Nicolas Chambardon, avocat à Marseille témoigne dans le même sens : « J’ai vu des choses complètement dingues, par exemple beaucoup de mineurs, avec des droits qui ne leur ont été notifiés que très tardivement, qui n’ont pu voir un médecin que 15 ou 16h après la début de la garde à vue alors que normalement c’est obligatoire, et beaucoup de dossiers complètement vides. » A Marseille, les avocats de permanence ont par ailleurs été empêchés d’accéder aux commissariats durant toute la nuit de vendredi à samedi, de 23h à 11h. L’avocat marseillais raconte : « Supposément pour « protéger les avocats », il a été décidé que les avocats de permanence étaient suspendus, c’est à dire interdits d’entrer dans le commissariat. Donc concrètement, beaucoup de personnes et essentiellement des mineurs ont subi 24h de GAV avec des dossiers complètement vides et pas d’avocats ».

L’offensive pénale en cours est à la hauteur de la répression que déploie le gouvernement face à la révolte cette semaine : une attaque de grande ampleur pour terroriser les jeunes qui sont sortis dans la rue ces derniers jours, dans la continuité de la répression policière d’exception incarnée par le déploiement de 45.000 policiers, épaulés par la BRI, le RAID et le GIGN. Alors que ce sont des centaines de jeunes qui seront déférés et jugés les prochaines semaines, et devraient écoper de très lourdes peines, il est central d’apporter un soutien à l’ensemble de ces jeunes ayant pris part à la révolte, d’exiger l’abandon des poursuites à leur encontre et leur libération immédiate. Une tâche qui doit être portée notamment par le mouvement ouvrier, comme un point d’appui à la construction d’une alliance avec les jeunes mobilisés et un outil dans la construction d’une riposte d’ensemble.


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