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Colonies

Rétention rallongée en Guyane, enfermement d’enfants à Mayotte : les exceptions coloniales de la loi immigration

La loi immigration, adoptée le 20 décembre, prévoit certaines dispositions plus sévères pour la Guyane et Mayotte. Une illustration de la gestion coloniale de ces territoires, avant-postes des politiques répressives à l'encontre des étrangers.

Natacha Lubin

29 décembre 2023

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Rétention rallongée en Guyane, enfermement d'enfants à Mayotte : les exceptions coloniales de la loi immigration

Crédit photo : Centre de rétention administrative de Pamandzi à Mayotte, Sénat

La récente loi immigration, adoptée ce mois par le gouvernement Macron main dans la main avec la droite et l’extrême droite, est une attaque xénophobe et raciste d’une ampleur historique. En plus des articles qui vont précariser l’accès aux aides et au logement, faciliter les expulsions, et durcir l’accès à la régularisation dans toute la France, la loi inclut plusieurs dispositifs durcis pour les territoires dits « d’outre-mer », notamment en Guyane et à Mayotte. Des exceptions qui témoignent du statut de ces territoires, où la politique répressive à l’encontre des sans-papiers fait partie intégrante de la gestion coloniale française.

Une série de mesures d’exception pour Mayotte ou la Guyane dans la loi

Premièrement, la loi prévoit des exceptions sur les deux territoires pour faciliter la répression des étrangers. En Guyane, la police pourra retenir une personne à des fins de vérification d’identité pendant un maximum de 8 heures, comme c’est déjà le cas à Mayotte, au lieu de 4 heures dans le reste de la France. Une autre exception touche à l’enfermement des enfants. Si Gérald Darmanin a affirmé à maintes reprises que sa loi immigration mettra fin à l’enfermement des mineurs dans les centres de rétention administrative (CRA), la réalité est toute autre : à Mayotte, l’emprisonnement des mineurs dans les CRA sera encore autorisé jusqu’en 2027. Or, selon l’UNICEF, en 2021, sur les 3 229 mineurs enfermés dans les CRA en France, 3 135 l’étaient à Mayotte.

Cette spécificité s’inscrit dans un contexte de véritable chasse aux sans-papiers menée sur l’île, dans laquelle les enfants sont criminalisés et les femmes, surtout étrangères, subissent un contrôle colonial et violent sur leurs corps, comme le démontre l’exclusion des sans-papiers des centres de protection maternelle et infantile ou encore les propositions de stérilisation de l’ARS.

Avec l’adoption de la loi immigration, le droit du sol est restreint en France puisque celui-ci ne sera plus automatique, mais conditionné à une démarche réalisée par la personne concernée à ses 18 ans. Des mesures encore plus restrictives visant à entraver l’obtention de la nationalité française sont prévues pour des colonies françaises dont la Guyane et Mayotte.

En Guyane, l’obtention de la nationalité française pour un enfant ne sera possible que si l’un des deux parents a résidé de manière régulière sur le territoire depuis au moins neuf mois au moment de la naissance. A Mayotte, il faudra que les deux parents, et non plus un seul (comme la loi asile et immigration de 2018 le prévoyait), aient habité en situation régulière sur le territoire pendant au moins un an au moment de la naissance. De nouvelles dispositions qui viennent s’ajouter à un régime d’exception déjà extrêmement sévère à Mayotte, la plupart des titres de séjours délivrés par la préfecture mahoraise ne valant que pour le territoire insulaire, un visa étant requis pour rejoindre toute autre partie du territoire de la France.

Des mesures qui illustrent la gestion spécifique de ces territoires

Les mécanismes mis en place exclusivement pour la Guyane et Mayotte dans le cadre la loi immigration illustrent le rôle que tiennent ces territoires pour l’État colonial français : ceux d’avant-postes pour une politique répressive de surveillance et de contrôle des étrangers, mis en place grâce à un régime d’exception, pendant que l’État continue de bénéficier d’un accès aux ressources de ces territoires.

La violente politique anti-migratoire menée à Mayotte en est un exemple : sur cette île appartenant à l’archipel des Comores, que la France maintient sous son joug colonial, les habitants qui n’ont pas la nationalité française sont constamment discriminés et traqués. Les exceptions sont la règle à Mayotte, où l’aide médicale d’État, par exemple, n’existe pas, laissant les personnes sans-papiers avec très peu de solutions pour se soigner. L’opération Wuambushu, rafle militaro-policière de masse lancée en avril 2023, avait servi de marche-pied permettant au gouvernement de relancer sa loi immigration en s’alignant sur la surenchère de la droite et l’extrême droite. Ces derniers avaient proposé la suppression de l’AME dans toute la France lors de l’étude de la loi au Sénat. Si cet amendement n’a finalement pas été adopté, le fait qu’il soit agité de la sorte témoigne
de l’alignement progressif, en métropole, sur les politiques ultra xénophobes qui sont déjà monnaie courante dans les colonies ; un signe de la droitisation du régime.

La Guyane et Mayotte, qui exercent officiellement les compétences de départements français, sont les deux territoires dits « d’outre-mer » les plus mentionnés dans le texte de la loi Immigration. Ils sont également les plus pauvres : selon l’Observatoire des inégalités en 2021, 53% des Guyanais et 77% des Mahorais vivent sous le seuil de pauvreté. Et pour justifier la grande précarité subie par la majorité de la population, l’État français et les bourgeoisies locales distillent un discours xénophobe qui criminalise les personnes de nationalité étrangère, les accusant d’être les responsables d’une misère dont elles sont elles-même victimes. Mais comme l’illustre la pénurie d’eau générale à Mayotte, causée en large partie par la délégation d’un service public au groupe Vinci, c’est l’État et sa gestion coloniale qui sont les seuls responsables de la pauvreté et des conditions de vie difficiles subies par les populations locales.

Si le gouvernement applique un vernis social à la politique coloniale qu’elle mène dans ses territoires « d’outre-mer », les investissements massifs en matière de sécurité et notamment pour l’armée indiquent le seul objectif de l’État français quant à ces territoires : maintenir sa présence pour protéger ses intérêts impérialistes dans leurs régions respectives.


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