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Scandale fiscal

La France crée un nouveau paradis fiscal pour attirer la FIFA

A moins d'un an des Jeux Olympiques, le gouvernement vient de créer un paradis fiscal pour attirer les Fédérations sportives internationales dans l'Hexagone, à commencer par la surpuissante FIFA. Ces dernières se verront en effet exonérées de tout impôt pour leurs activités en France.

Jackson Leniwy

20 octobre 2023

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 La France crée un nouveau paradis fiscal pour attirer la FIFA

Le siège de la Fifa est actuellement à Zurich, en Suisse. Crédit photo : Wikimedia commons

Qui a dit que le gouvernement ne faisait rien pour le développement du sport ? Selon les informations des Echos, les députés de la majorité ont en effet déposé un amendement au projet de loi des finances 2024, visant à créer un paradis fiscal pour l’ensemble des fédérations sportives dès l’année prochaine.

Ces dernières se verront en effet exonérées de l’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises, ainsi que de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Un immense cadeau fiscal qui vise notamment à séduire la Fédération internationale de football (FIFA) et son omnipotent président Gianni Infantino, lequel aurait fait pression ces derniers mois pour obtenir de tels avantages, sous peine de retirer définitivement les quelques activités de sa richissime organisation de l’Hexagone.

Créée à Paris en 1904, la FIFA siège à Zurich, en Suisse, depuis 1932. Ce qui permet à la fédération de bénéficier d’importants avantages fiscaux accordés par la Confédération helvétique. Mais depuis 2018, Emmanuel Macron s’est mis en tête de tout faire pour voir revenir l’organisation aux commandes du football mondial à Paris.

Pour ce faire, le gouvernement avait déjà accordé un statut particulier aux salariés de l’organisation venus de Zurich, lesquels restaient sous le régime fiscal suisse pendant deux ans. Une situation jugée insuffisante par la FIFA, qui possède une annexe place de la Concorde à l’hôtel de la Marine, édifice rénové ces derniers années grâce à des fonds en provenance des Qataris, pays organisateur de la dernière Coupe du monde de football grâce à... la FIFA.

Le Conseil d’Etat avait pourtant rendu un avis défavorable

Une annexe qui ne sert qu’à quelques activités secondaires de la FIFA, qui n’a d’ailleurs jamais laissé penser qu’elle pourrait en faire à nouveau son siège principal, mais jugée suffisante par le gouvernement pour justifier une telle fleur. L’objectif de l’amendement serait ainsi de « favoriser l’installation et le maintien sur le territoire français » des instances sportives « en leur garantissant un cadre fiscal adapté et pérenne pour leurs activités de gouvernance du sport et de promotion de la pratique sportive, qui sont exercées hors du champ concurrentiel ou marchand », écrivent Les Echos.

Pour s’en assurer, les salariés de ces fédérations se verront également dispenser d’impôt sur le revenu pendant cinq ans. Et qu’importe si le Conseil d’Etat avait rendu un avis défavorable sur le sujet en septembre, arguant d’une « rupture de l’égalité devant l’impôt ». L’amendement a été modifié en conséquences, assure-t-on.

Pour autant, c’est peu dire que la FIFA pourrait largement se passer de ce genre de cadeaux pour continuer à faire tourner l’impressionnante machine à fric que devient chaque jour un peu plus le ballon rond. Cette dernière affiche en effet près de sept milliards d’euros de chiffres d’affaires entre 2019 et 2022 et en espère même près de dix milliards pour la période 2023-2026, qui s’achèvera par un Mondial organisé sur trois continents, au détriment de toute logique et au mépris de l’urgence climatique.

Une hypocrisie qui aura même fait tiquer le député Renaissance de Moselle Belkhir Belhaddad, qui était pourtant le premier signataire du texte. « Tel qu’il est écrit, je suis totalement contre. Vous ne m’entendrez jamais porter ce type de proposition. J’ai demandé qu’on retire ma signature et qu’on retravaille l’amendement en nouvelle lecture », a-t-il d’abord affirmé, cité par Le Monde. Avant de se raviser et d’assurer comprendre « le sens de cet amendement » au vu de « nouveaux éléments ». La fin de l’indécence n’est donc pas encore pour aujourd’hui, aussi bien du côté d’une organisation prétendument à but non lucratif qui ne pense le football qu’à travers les profits qu’elle peut en tirer, que de la macronie, toujours prête à quelques cadeaux mal sentis.


              
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