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20 ans après la loi de 2004

Du foulard à l’abaya : 30 ans de harcèlement islamophobe à l’école

20 ans après la promulgation de la loi de 2004 sur le port de tenues "religieuses" à l'école, nous republions cet article paru en septembre 2023, alors que le gouvernement interdisait la abaya. Retour sur 30 ans d'islamophobie.

Joshua Cohn

15 mars

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Du foulard à l'abaya : 30 ans de harcèlement islamophobe à l'école

Crédits photos : O Phil des Contrastes

Depuis l’annonce de l’interdiction de l’abaya à l’école par le ministre Gabriel Attal à quelques jours de la rentrée, les partis de la NUPES ont exprimé des positions différentes sur la question. Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, approuve la mesure au nom d’une prétendue nécessaire précision de la loi de 2004 sur l’interdiction des signes religieux à l’école. Même son de cloche au PS et pour son député Jérôme Guedj pour lequel il s’agit également d’une stricte application de la loi de 2004.

Cette interdiction a en revanche été dénoncée par Europe Ecologie Les Verts et la France Insoumise. Sandrine Rousseau a ainsi pointé un « contrôle social sur le corps des femmes et des jeunes filles » tandis que Jean-Luc Mélenchon évoquait « une nouvelle absurde guerre de religion ». Chez les détracteurs de la mesure, la loi de 2004 sur l’interdiction des signes religieux à l’école semble toutefois intouchable. La position d’EELV n’est d’ailleurs plus aussi claire dans leur communiqué de presse du 7 septembre puisque l’interdiction de l’abaya dans les écoles y devient une « piètre diversion », une « décision superfétatoire », « alors que les signes religieux y sont déjà proscrits depuis la loi de 2004 ».

Chez les insoumis, l’opposition à l’interdiction est plus ferme. Mathilde Panot a en effet dénoncé une discrimination à l’encontre des élèves musulmanes et Manuel Bompard a qualifié la mesure d’islamophobe dans une interview sur CNews le 6 septembre. Pourtant, dans ce même entretien, le coordinateur national de la France Insoumise défend la loi de 2004 contre l’interdiction de l’abaya, avançant que ce vêtement n’est pas un signe religieux ostensible au sens de ladite loi et que la nouvelle interdiction ouvre la voie à l’arbitraire des directions d’établissement.

En réalité, c’est bien la loi de 2004 qui a consacré l’arbitraire et le profilage racial et religieux des directions d’établissement. Pour le comprendre, retour sur plus de trente ans d’islamophobie dans les établissements scolaires.

1989. « Affaire » des « foulards » à Creil : premières exclusions d’élèves musulmanes

L’intérêt des médias et des politiques pour l’accoutrement des élèves musulmanes débute en septembre 1989 à Creil, dans l’Oise, lorsque trois collégiennes sont exclues pour avoir refusé de retirer le « foulard » qu’elles portent sur la tête durant les cours. Alors qu’il n’existait à l’époque aucun fondement à l’interdiction des hijabs et autres signes religieux dans les écoles, le principal du collège justifie cette exclusion par les principes généraux de laïcité et de neutralité qui ont cours dans les écoles publiques. Bien avant toute intervention ministérielle ou législative, l’offensive contre le « foulard » trouve donc son point de départ au niveau local, au sein de directions qui prennent de leur propre initiative des sanctions contre certaines élèves musulmanes.

Trois semaines plus tard, les trois collégiennes sont réintégrées. Elles acceptent de se découvrir la tête à l’entrée du collège. Mais les médias et les politiques se sont déjà emparés du sujet et le hijab est devenu l’objet d’une panique morale nationale. Lionel Jospin, alors ministre de l’Éducation nationale, saisit le Conseil d’État. Dans son avis du 27 novembre 1989, la haute juridiction esquisse une première réponse qui, en l’absence de texte particulier en la matière, reconnaît le droit aux établissements scolaire d’interdire certains signes religieux, tout en ménageant les droits fondamentaux des élèves en matière d’éducation et d’expression : « le port par les élèves de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion n’est pas par lui-même incompatible avec le principe de laïcité, dans la mesure où il constitue l’exercice de la liberté d’expression et de manifestation de croyances religieuses, mais que cette liberté ne saurait permettre aux élèves d’arborer des signes d’appartenance religieuse qui, par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés individuellement ou collectivement, ou par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande ». Avec cette solution qui se veut nuancée, le Conseil d’Etat ne remet pas en cause le principe des exclusions au collège de Creil. Une première brèche est ouverte au nom de la chasse au « prosélytisme ».

Dans certains règlements intérieurs, des interdictions de se couvrir la tête ou de porter un signe distinctif politique, philosophique ou religieux font leur apparition. Devant le Conseil d’Etat, les interdictions d’ordre trop général sont retoquées, les directions ne pouvant démontrer un risque avéré de « prosélytisme » qui justifierait les mesures adoptées (voir les décisions n° 130394 du 2 novembre 1992 et n° 145656 du 14 mars 1994).

1994. Tour de vis gouvernemental et résistances lycéennes

La polémique rebondit à la rentrée 1994 avec la publication d’une circulaire signée par un nouveau ministre de l’Education Nationale, François Bayrou. Ce document invite les établissements à introduire dans leur règlement intérieur un article-type proscrivant les signes religieux « ostentatoires » considérés comme constituant « en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ». Ce tour de vis du gouvernement, qui cherchait à tracer un raccourci entre caractère ostentatoire et prosélytisme afin se conformer à la jurisprudence du Conseil d’Etat, remit le sujet sur le devant de la scène. A l’automne 1994, les administrations d’établissement recensent que deux milles élèves se sont présentées avec un « foulard ». Celles qui refusent de le retirer sont exclues. Devant certains lycées, des manifestations et des blocages sont organisés en solidarité avec les élèves exclues, comme au lycée Romain Rolland de Goussainville le 27 septembre 1994.

Une poignée de ces exclusions de la rentrée 1994 arrivent devant le Conseil d’Etat deux ans plus tard. Le 27 novembre 1996, trois arrêts valident l’exclusion de lycéennes portant le voile, dont un dossier concernant dix-sept élèves du lycée Faidherbe de Lille. Ce qui est notable dans ces affaires, c’est que fidèle à sa jurisprudence antérieure, le Conseil d’Etat rejette le motif d’exclusion fondé sur le port du voile, faute de caractère prosélyte. Le port du voile et d’autres signes religieux dans les écoles publiques est alors, malgré la circulaire Bayrou, toléré.

Toutefois, les exclusions sont confirmées compte tenu « des mouvements de protestation ayant gravement troublé le fonctionnement normal de l’établissement » auxquels les élèves mises en cause ont participé. Pour la haute juridiction administrative, le fait que des élèves s’organisent et se mobilisent contre le harcèlement islamophobe de la direction de leur lycée est autrement plus grave que l’interdiction du voile, y compris lorsque qu’il considère lui-même cette interdiction illicite.

2004. Unité nationale islamophobe et consécration de l’arbitraire des directions d’établissement

En décembre 2003, quelques mois après une nouvelle affaire médiatique au lycée Henri Wallon d’Aubervilliers conduisant à l’exclusion de deux lycéennes voilées, Jacques Chirac entreprend de solder définitivement cette polémique récurrente depuis déjà plus d’une décennie en convoquant une commission pour faire des propositions concernant la laïcité, la commission Stasi. L’interdiction des « signes religieux ostensibles » dans les écoles publiques fait partie des préconisations rendues par la commission en décembre 2003. La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques est adoptée avec des majorités écrasantes dans les deux chambres (494 pour, 36 contre à l’Assemblée nationale ; 277 pour, 20 contre au Sénat).

Alors que le PS s’aligne complètement sur le gouvernement de droite Chirac-Raffarin, le PCF est plus divisé. Marie-George Buffet souligne effet le caractère « stigmatisant » de la loi envers les musulmans. Les parlementaires communistes voteront majoritairement contre la loi, mais le tiers de leur délégation la soutiendra quand même. Réinterrogée sur le sujet l’an dernier, l’ancienne secrétaire nationale du parti déclare désormais : « Si la loi 2004 se présentait je la voterais.

Du côté de l’extrême-gauche, la LCR, divisée, peine à prendre une position claire. En son sein, les désaccords s’expriment, notamment parmi les militants enseignants de l’organisation, dont certains dirigeants, comme Pierre-François Grond, ont participé très activement à l’exclusion des jeunes filles attaquées au lycée Henri Wallon. La JCR, l’organisation de jeunesse liée à la LCR, adopte une attitude plus correcte et participe aux actions et manifestations organisées contre certaines exclusions. Lutte ouvrière, quant à elle, assume ouvertement son soutien à la loi, reprenant en le rougissant à peine le discours dominant sur la prétendue émancipation des jeunes femmes par le dévoilement forcé.

Le nouvel article L. 141-5-1 du code de l’éducation, créé par la loi de 2004 et inchangé depuis, prévoit : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». Dans la droite ligne de la première tentative manquée de la circulaire Bayrou en 1994, la loi substitue définitivement au critère du « prosélytisme » le caractère « ostensible » du signe. Restait à savoir ce que signifiait « manifester ostensiblement une appartenance religieuse ».

Une circulaire du 18 mai 2004 signée par François Fillon vient préciser qu’il faut entendre par « signes religieux ostensibles » les signes « dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive ». La précision sur le voile visait d’emblée à interdire toutes les alternatives au hijab traditionnel que des élèves musulmanes utilisaient pour se couvrir la tête, notamment des bandanas et des bandeaux.

L’effet de la loi nouvelle est immédiat sur la jurisprudence du Conseil d’Etat. Dès le 8 octobre 2004, le maintien d’une élève en salle de permanence est validé en référé compte tenu du « doute » existant « sur le motif du port d’un bandana par la jeune élève ». Dans un arrêt du 5 décembre 2007, l’exclusion d’une élève portant un bandana à la rentrée 2004 est validée. Cette fois, il est clairement considéré que porter un bandana au collège et refuser de le retirer constitue bien une violation de la loi de 2004 et justifie une exclusion. En 2013, la solution est confirmée avec une nouvelle validation en référé d’une décision de maintien en salle de permanence d’une collégienne, le temps que la direction se prononce sur « le motif du port de la tenue » constituée « d’une longue jupe noire couvrant son pantalon et d’un large bandeau masquant une grande partie de ses cheveux ».

Le bandana ou le bandeau ne sont pourtant pas des vêtements affichant par nature la confession musulmane de la personne qui les porte. Ce sont les directions des établissements qui, en émettant des hypothèses sur le motif et le but poursuivi par le port du bandana ou du bandeau, décident de mettre à l’épreuve l’élève en lui demandant de le retirer. L’exclusion est donc prononcée, non pas en raison du caractère intrinsèquement religieux d’un accessoire ou d’une tenue, mais sur la base d’une intention de « manifester une appartenance religieuse » que l’administration se donne pour tâche de percer à jour. Tout comme à Creil en 1989, dans ces prétendues « affaires », le harcèlement islamophobe et l’arbitraire des directions est toujours premier.

Interdiction de l’abaya : une escalade dans l’application de la loi de 2004

Ce que nous apprend l’étude de la loi de 2004, de ses prémisses à ses premières applications, c’est que la notion de « signe religieux par destination », popularisée à la rentrée 2022 par le gouvernement pour lancer un ballon d’essai contre les abayas n’est pas nouvelle. Elle est au cœur de la légalisation du harcèlement islamophobe dans les écoles par la loi de 2004.

Alors que le gouvernement a été mis en difficulté par la mobilisation massive contre la réforme des retraites puis par les révoltes dans les quartiers populaires à la suite de la mort de Nahel, la nouvelle offensive islamophobe annoncée Gabriel Attal permet à la fois d’imposer un discours hégémonique raciste pour la rentrée et de discipliner une partie de la jeunesse des quartiers populaires, dans la lignée de la répression policière et judiciaire féroce qui s’est abattue sur les jeunes qui se sont mobilisés au début de l’été. Pour ce faire, le ministre n’a eu qu’à s’appuyer sur la loi de 2004 et d’une simple note de service pour étendre l’interdiction aux abayas et aux qamis.

Après s’être contentée pendant des années de ce que les jeunes filles musulmanes ou supposées comme telles portent sur la tête, l’inspection porte désormais également sur la longueur et la taille de leurs vêtements. Le « doute » qui portait il y a vingt ans sur les bandanas et les bandeaux porte désormais sur les kimonos, les jupes longues et les ensembles amples. Les « tests » qui consistaient à demander aux élèves de retirer leurs bandanas consistent aujourd’hui à leur demander de se changer pour montrer leurs « formes ». Les directions ont désormais les mains libres et l’appui du Ministère pour procéder au harcèlement raciste qui avait déjà commencé l’an dernier certains établissements contre les vêtements amples et longs, comme par exemple au lycée Victor Hugo de Marseille en juin dernier.

Le 7 septembre dernier, en rejetant la demande en référé de l’association Droit des musulmans, le Conseil d’Etat a confirmé sa position sur la loi de 2004 : contrôler les tenues des élèves musulmanes ou supposées comme telles, les interroger sur leurs intentions et tester leur disposition à modifier leurs tenues ne porte atteinte à aucune liberté fondamentale, dès lors que la loi a autorisé ces méthodes de traque des « signes religieux ostensibles ».

Par ailleurs, le feu vert islamophobe du gouvernement a ouvert la voie à de nouvelles offensives de la part d’établissements d’enseignement supérieur pourtant non concernés par la loi de 2004 et la nouvelle circulaire Attal. C’est notamment le cas à l’institut de formation en soins infirmiers d’Épinay-sur-Orge, comme le rapporte une étudiante dans une interview pour Révolution Permanente, ou encore à l’IUT de Montpellier. Si l’avenir dira comment aboutiront ces affaires, une nouvelle offensive législative émanant du gouvernement ou de la droite n’est pas à exclure, le sujet étant déjà revenu plusieurs fois avec une sortie médiatique de Manuel Valls en 2016, une proposition de loi portée par Eric Ciotti en 2018, ou encore un amendement proposé par la droite mais rejeté lors des débats sur la loi séparatisme en 2021.

Par rapport à 2004, en revanche, la lutte contre l’islamophobie n’est plus un tabou au sein de secteurs de la gauche institutionnelle, notamment depuis la marche contre l’islamophobie du 10 novembre 2019. Les prises de position de la FI ainsi que l’évolution du discours de Mélenchon sur le sujet peuvent en témoigner. Toutefois, en refusant de remettre en cause la loi de 2004, la FI laisse entendre que la polémique réactionnaire aujourd’hui lancée contre les abayas n’aurait rien à voir avec l’offensive ouverte il y a plus de trente ans contre les hijabs à Creil. Or, il est illusoire de penser pouvoir lutter contre la nouvelle offensive islamophobe du gouvernement en revendiquant un « retour » à une supposée stricte application de la loi de 2004. Refuser de remettre en cause cette loi qui est au fondement de l’interdiction des abayas ne fait qu’illustrer le refus de la gauche institutionnelle de combattre jusqu’au bout l’islamophobie d’État, en exigeant notamment l’abrogation de l’ensemble des lois racistes.

Le contrôle sexiste, raciste et islamophobe des tenues des élèves est inacceptable. Pour en finir avec cette situation, il y a urgence à construire un mouvement qui articule opposition aux lois racistes et sécuritaires et revendications sociales, en cette rentrée d’approfondissement de la pauvreté. Un mouvement qui devrait s’exprimer dans la rue et par la grève, et inscrire dans son programme l’arrêt immédiat du harcèlement et des intimidations des directions d’établissement contre les élèves, l’abandon des procédures disciplinaires et la réintégration de toutes les élèves exclues, dans les écoles comme dans l’enseignement supérieur, mais aussi l’abrogation de la loi de 2004, de la loi séparatisme, de toutes les lois racistes, et de la future loi immigration, qui légitiment et justifient les humiliations quotidiennes perpétrées contre les personnes musulmanes.


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